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Liste électorale

A l'attention des parents ayant les enfants devenus majeurs cette année


Les jeunes personnes ayant eu 18 ans depuis le  1er janvier 2010 et qui n'auraient pas été inscrits
d'office sur les listes électorales peuvent venir s'inscrire avant le 28 février 2010 munis de leur carte nationale
d'identité ou du passeport en cours de validité et d'un justificatif de domicile de leurs parents (quittance de loyer de téléphone ou autre...) afin d'être inscrits par la commission de révision des listes électorales et ainsi de pouvoir participer aux scrutins à venir.

Pour les Jeunes de 18 ans

L'inscription est d'office si les jeunes gens et jeunes filles se sont recensés pour la journée d'appel à la défense à leurs 16 ans, sinon ils doivent se présenter à la Mairie de la résidence au moment de leur majorité munis de leur Carte nationale d'identité ou d'un certificat de nationalité française ou du passeport en cours de validité et d'un justificatif de domicile

Pour les nouveaux arrivants

La demande est personnelle à tout moment de l'année jusqu'au 31 décembre de l'année mais l'inscription ne prendra effet qu'à partir du mois de mars de l'année suivante.
La présentation de la C.N.I, du livret de famille ou du passeport est obligatoire ainsi qu'un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.

La période des inscriptions s'étend du 1 septembre au 1er décembre de chaque année.

Pour les électeurs déjà inscrits et changeant d'adresse dans la commune

Présenter un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois et une carte d'identité du demandeur (quittance EDF- GDF - téléphone fixe, loyer)

Cas particuliers

Obtention de la nationalité française, présentation d'un certificat de nationalité française ou du décret de naturalisation ou de la photocopie du Journal Officiel.
Fonctionnaire muté après le 31 décembre de l'année dernier délai d'inscription. L'inscription sera effectuée pour un scrutin en déposant le dossier 10 jours avant une élection. (C.N.I, livret de famille, ou passeport et justificatif de domicile)
Ressortissants de l'Union européenne même démarche que pour les citoyens français. (Carte de séjour du résident européen)
Si une personne habite une résidence secondaire dans la commune, il doit présenter son inscription au rôle des contributions directes communales datant d'au moins 5 ans consécutif pour prétendre à s'inscrire sur les listes électorales.

Vote par procuration

L'électeur peut être absent le jour d'un scrutin et vouloir donner procuration à un électeur de son choix.
Pour cela, il doit se rendre au commissariat de police muni de sa pièce d'identité et de sa carte électorale en respectant un délai raisonnable pour l'acheminement postal de la procuration en mairie.


 

 

Le Mandant désigne alors son mandataire (électeur dans la même commune)
Le mandataire a droit à :
 

  • Soit 1 seule procuration établie en France
     
  • Soit 2 procurations établies à l'étranger
     
  • Soit 2 procurations (1 établie en France + 1 établie à l'étranger)

     

Les Français établis hors de France

Ils sont inscrits sur les listes électorales d'une commune de rattachement en France, et peuvent voter par procuration ou en personne pour certains scrutins (Municipales, Cantonales, Régionales et Parlement européen) et sont également inscrits dans un centre de vote à l'étranger (Consulat ou Ambassade) pour d'autres scrutins (Présidentielles, Référendum)

Les documents délivrés
 

  • Lors de l'inscription, un récépissé est remis et l'année suivante en Mars, une carte électorale est envoyée et sa durée d'utilisation est de 3 ans minimum.
     
  • Un récépissé de changement d'adresse dans la commune est délivré pour toutes modifications à apporter.
     
  • Lors d'un scrutin, la propagande électorale est envoyée à chaque électeur (bulletins ou listes accompagnés de circulaires).
     
  • Une attestation d'inscription sur les listes électorales tenant lieu de carte électorale, est délivrée à la suite d'une perte ou d'un vol de cette pièce.